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Droit, finances et administrationLes règlementations, obligations et lois concernant le gestionnaire de site internet.
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Reconnaissance du statut d’hébergeurLe lundi 17 novembre 2008
par Stephanie Sioen
La LEN, le commerce électronique et le spamming, 4 ans après.Le mardi 13 mai 2008
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Application de la loi LCENLe lundi 5 mai 2008
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Le Rapport Olivennes et la lutte contre le piratage numériqueLe mercredi 6 février 2008
par Stephanie Sioen
Droit d’auteur et site webLe dimanche 21 septembre 2003
par Cariboo
Le droit d’auteur a été défini essentiellement par deux lois : la loi du 11 mars 1957, et la loi du 3 juillet 1985. L’ensemble des textes est codifié au sein du "Code de la Propriété Intellectuelle" depuis le 1er juillet 1992.
Droit d’auteur et site web (2e Partie)Le dimanche 21 septembre 2003
par Cariboo
La législation sur le droit d’auteur a été conçue pour une autre époque. Son application au cas des sites webs n’est pas toujours évidente. Voici quelques cas courants pour vous guider.
Droit des producteurs de bases de données (législation française)Le dimanche 21 septembre 2003
par Cariboo
La loi du 1er juillet 1998 a institué une protection du contenu d’une base de données au profit de leurs producteurs.
Legislation : droit de copie et de reproductionLe jeudi 4 septembre 2003
par BZHcool
Les images, textes et illustrations d’un site sont protégés par le droit d’auteur. Elles ne peuvent donc pas librement être utilisées.
Déclarer vos revenus publicitaires ?Le samedi 30 août 2003
par BZHcool
« Toute peine mérite salaire ! » Oui, mais... Tout salaire est soumis à une déclaration aux impôts...
Protéger le contenu d’un site webLe vendredi 29 août 2003
par Ernestine
Avant de diffuser votre travail sur le Net et à des millions de visiteurs potentiels, choisissez un organisme qui vous permettra de constituer une preuve que vous êtes le créateur et, de ce fait, le propriétaire de votre travail.
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